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4. Propriété intellectuelle



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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont http://www.grt4x4.com/ est producteur.

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.grt4x4.com/ est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Perpignan.

5. En cas de litiges et réclamations



  • Nous privilégions en premier lieu un accord amiable ne sortant pas du cadre du droit Français, sans chantage ou quoi que ce soit d'illégale.

  • À défaut d'accord amiable et dès votre prise de décision faites nous le savoir avant d’engager toutes démarches auprès des Tribunaux compétents.

6. Conditions d'utilisations des contributeurs

Qui peut contribuer?

  • Toutes personnes ayant lu, compris et acceptées l'intégralité de nos conditions générales d'utilisation des contributeurs.
  • Très important: si vous n'êtent pas daccord avec l'intrégralitée de nos conditions générales d'utilisation des contributeurs, vous devez renoncer à devenir contributeurs de notre site web:  http://www.grt4x4.com/
  • Pour intervenir entant que contributeur vous devez obligatoirement vous inscrire sur notre site en complétant intégralement le formulaire d'inscription qui est mis à votre disposition sur le site. Celà par soucis de tracabilité  de notre part et nous permettant ainsi d'être efficace dans la limite de nos moyens en cas de fraude de contributeurs malvaillants.

  • Qu'est-ce-qu'un contributeur chez http://www.grt4x4.com/

    C'est une personne qui souhaite participer à la construction du site bénévolement, gratuitement par l'ajout de commentaires, d'envoi de photos, de vidéos, de documents, d'articles, etc...

    Quel usage sera fais de vos contributions?

    Dans un premier temps toutes contributions fait l'object d'une vérification de leurs contenu par des modérateurs, de sorte de vérifier qu'ils respectent bien nos conditions générale de contributions et qu'ils restent dans le thème globale du site.

    Ensuite vos contributions (photos, vidéos, documents, etc...), seront utilisé exclusivement sur http://www.grt4x4.com/ et aucune d'elles ne seront revenduent à des tiers.

    Enfin pour une mise en ligne optimale et par soucis de protection, vos contributions, si necessaire devrons subir des modifications:

  • intégration d'un filigran: © GRT4x4.com peut être utilisé.

  • Les visages (sous demande), plaques d'immatriculation, logos, enfants seront automatiquement masqués, redimensionnement, recadrage, pour une meilleur présentation.

  • Si il prennent trops de places (en espace disque dur). ko/ mo. pour un affichage plus rapide à lécran.

Mises en garde

  • Attention: http://www.grt4x4.com/  ne peut pas vous garentir que vos contributions seront à l'abris de personnes malveillantes du web et détourner de leurs usages de base.

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    Dans le cas ou vous retrouvez vos contributions sur un autre site faites moi le savoir, afin qu'ensemble nous puissont agir pour déffendre nos intérêts. En m'envoyant un email à grt4x466@aol.com

Domaines d'actions des contributeurs.

Entant que contributeur:

vous ne pouvez qu'envoyer vos contributions et attendre qu'is soient acceptés par nos modérateurs.

  • Proposer des modifications, corrections.

  • Puis-je suprimer mes contributions?

    Bien sûr que oui.

    Bien que celà modifi le contenu du site et le repaire des internautes, http://www.grt4x4.com/ dans sa déontologie souhaite que tous ceux qui veulent participer à la construction du site puissent être libre de changer d'avis quelque soit le motif et sans aucune justification de votre part en utilisant notre formulaire de contact.

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